R. 3171-4 du Code du travail
Code du travail
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cet article
Cour de cassation, Chambre sociale, 18 décembre 2019, 18-15.945
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS propres QUE Monsieur O... avait été débouté de l'ensemble de ses prétentions par les premiers juges ; que si la confirmation du jugement entrepris s'imposait, sa motivation, fondée uniquement sur l'insuffisance de preuve administrée par le salarié, devait être complétée ; que Monsieur O... invoquait, au soutien de ses réclamat… [...]