R. 3132-6 du Code du travail
Code du travail
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cet article
Cour de cassation, Chambre sociale, 6 décembre 2017, 16-20.736
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QUE « l'objet social de la Sas Lounge Services est «la gestion des services d'accueil dans les salles d'attente des gares ; les services d'accueil dans les salles d'attente réservées aux passagers d'Eurostar et tous services liés à la clientèle ferroviaire » ; que, sous-traitante de la société Eurostar, l'entreprise assure la… [...]