R. 3122-8 du Code du travail
Contexte documentaire
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Décisions citant cet article
[...] Est également travailleur de nuit au sens des articles L.3122-31 et R.3122-8 du code du travail, tout travailleur qui accomplit, pendant une période de 12 mois consécutifs, 270 heures de travail pendant la plage horaire de nuit.' [...]
[...] 1°) ALORS QUE les dispositions des articles R.3122-18 et R.3122-19 du code du travail alors en vigueur instituent une surveillance médicale renforcée des travailleurs de nuit qui, selon l'article L. 3122-31 du code du travail alors en vigueur et de l'article R. 3122-8 du code du travail dans sa rédaction applicable au litige, sont ceux q… [...]
[...] Aux motifs propres que, sur le travail de nuit, M. U... rappelle que le travail de nuit et ses modalités sont définis aux articles L 3122- 29, L 3122-31 et R 3122-8 du Code du travail, qu'il entre bien dans la catégorie des travailleurs de nuit, que le code du travail prévoit encore qu'il ne peut excéder huit heures sauf dérogation ; qu'… [...]
[...] AUX MOTIFS QUE À la lecture des conclusions déposées par [le salarié], il s'avère que ce salarié sollicite : - à titre principal des rappels de salaires au titre des majorations des heures accomplies par lui hors période normale" au sens des accords collectifs du 4 août 2000 modifié le 5 juin 2001 (période allant de juillet 2010 à juille… [...]
[...] 2. ET ALORS QUE le travailleur de nuit bénéficiant, en application de l'article L. 3122-42 du code du travail, d'une surveillance médicale renforcée, s'entend, en application de l'article L. 3122-31, du travailleur qui accomplit, au moins deux fois par semaine, selon son horaire de travail habituel, au moins 3 heures de son temps de trav… [...]
[...] ET AUX MOTIFS ADOPTÉS QUE sur le travail de nuit : que Melle J... réclame le paiement d'heures supplémentaires considérant qu'elle refaisait, en dehors des horaires d'ouverture des magasins, des rayons de confiserie et chocolaterie ; que cette activité ne pouvant avoir lieu, selon la salariée, qu'entre 21 heures et 6 heures du matin, les… [...]
[...] Mais attendu, d'abord, qu'il résulte de l'application combinée de l'article 1er de l'arrêté d'extension du 2 juillet 2002 de l'accord du 14 novembre 2001 sur le travail de nuit pour le personnel des entreprises de transport routier et de l'article R. 3122-8 du code du travail dans sa rédaction applicable au litige, que les dispositions d… [...]
[...] Aux termes des articles L.3122-29, L.3122-31 et R.3122-8 du Code du Travail, sont considérés comme travailleurs de nuit les salariés qui effectuent pendant la période nocturne (21 heures/7heures) : [...]
[...] Vu les articles L. 3122-29, L. 3122-31 et R. 3122-8 du code du travail ; [...]
[...] AUX MOTIFS QUE « sur le travail de nuit, que Mademoiselle X... prétend avoir effectué 3.128 heures de nuit d'octobre 2003 à mars 2007 selon un tableau récapitulatif qu'elle verse aux débats et réclame 9.511,44 ¿ à titre de rattrapage de salaires pour les heures de nuit effectuées selon elle ; qu'elle soutient qu'elle accomplissait au moi… [...]
[...] ALORS QUE seules les heures de nuit accomplies par le salarié avec l'accord, même implicite, de l'employeur donnent lieu aux majorations de salaire pour travail de nuit ; qu'en accordant à M. X... le paiement des heures de nuit revendiquées, après avoir pourtant constaté que la société avait adressé au salarié diverses observations pour… [...]
[...] Vu les articles L. 3122-31 et R. 3122-8 du code du travail, l'article 1er de l'accord collectif du 18 décembre 2002 ; [...]