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Jurisprudence sociale

Code du travail et jurisprudence sociale

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R. 241-43

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R. 241-43 du Code du travail

Code du travail 2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

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Décisions citant cet article

Cour de cassation, Chambre sociale, 16 février 1994, 90-42.795 Cour de cassation

[...] alors, enfin, que le salarié n'a jamais fait l'objet d'un grief sérieux ; que le licenciement a été prononcé avec précipitation et se trouve dépourvu de cause réelle et sérieuse, la cour d'appel ayant violé les articles L. 241-10-1 et R. 241-43 du Code du travail ; [...]

16/02/1994 R. 241-43
Cour de cassation, Chambre sociale, 9 mai 1990, 87-44.732 Cour de cassation

[...] Attendu selon l'arrêt attaqué (Lyon, 22 juillet 1987) que M. Y..., travailleur handicapé embauché le 1er février 1974 en qualité d'ouvrier spécialisé par la société Carnaud Industrie, a été licencié le 5 avril 1985 pour absences fréquentes et prolongées ne permettant pas de compter sur lui pour assurer une activité suffisamment régulière… [...]

09/05/1990 R. 241-43