R. 233-45 du Code du travail
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Décisions citant cet article
[...] Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222-19, 222-44, 222-46 du Code pénal, L. 263-2, L. 263-2- 1, L. 263-3, L. 230-2, L. 231-3-1, R. 233-6, R. 233-45, R. 233-16 du Code du travail, 7 de la Convention européenne des droits de l'homme, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base l… [...]
[...] Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 231-1, L. 231-2, L. 233-1, L. 233-5, L. 233-5-1, R. 233-45, L. 263-2, L. 263-2-1, L. 263-3 et 263-6 du Code du travail, 222-19, 222-44, 222-46, R. 625-2 et R. 625-4 du Code pénal, 2, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de ba… [...]
[...] Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 221-6 et 121-3, alinéa 4, du Code pénal, 4, 5, 8, 115, 130, 144, 145, 147 du décret du 8 janvier 1965, R. 233-45 et L. 263-2 du Code du travail, et L. 411-1 du Code de la sécurité sociale et de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base l… [...]
[...] Sur le premier moyen de cassation proposé pour Michel X... et pris de la violation des articles 2 et 13 de l'arrêté du 21 septembre 1982, 1er et suivants du décret du 29 mars 1977, L. 231-2, L. 263-2, L. 263-2-1, L. 263-6 et R. 233-45 du Code du travail, 121-3, 221-6, 221-8, 221-10 du Code pénal, du principe de personnalité des délits et… [...]
[...] Attendu que M. X... fait grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué, alors, selon le premier moyen, qu'ayant relevé que le salarié était tombé de l'escalier par lequel il accédait à la passerelle d'où il lui appartenait de jeter dans une machine le contenu d'une caisse de 32 kilos qu'il devait y apporter, la cour d'appel, qui a jugé ce… [...]
[...] Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 319 du Code pénal, 221-6 du nouveau Code pénal, R. 233-42 du Code du travail (devenu R. 233-45 depuis le décret du 11 janvier 1993), 592 et 593 du Code de procédure pénal ; [...]