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Jurisprudence sociale

Code du travail et jurisprudence sociale

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R. 2325-43

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R. 2325-43 du Code du travail

Code du travail 1 décision(s) citée(s)

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Décisions citant cet article

Cour de cassation, Chambre sociale, 26 septembre 2012, 11-15.384 Cour de cassation

[...] Aux motifs que le comité d'entreprise dispose de deux budgets distincts, l'un destiné à couvrir les dépenses engagées pour son propre fonctionnement ainsi que par l'exercice de ses attributions économiques et professionnelles (article R. 2325-43 du Code du travail) l'autre destiné à financer les activités sociales et culturelles au profi… [...]

26/09/2012 R. 2325-43