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Jurisprudence sociale

Code du travail et jurisprudence sociale

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R. 216-34

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R. 216-34 du Code du travail

Code du travail 2 décision(s) citée(s)

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Décisions citant cet article

Cour de cassation, Chambre sociale, 20 janvier 2010, 07-45.498 Cour de cassation

[...] Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR, confirmé le jugement du Conseil de prud'hommes de RIOM du 6 octobre 2006 en ce qu'il a dit et jugé que la tenue d'un carnet individuel s'imposait à la Société AMBULANCES DES VOLCANS prise en la personne de son représentant légal et qu'il n'y avait pas lieu de réformer l'ordonnance de référé,… [...]

20/01/2010 R.216-34
Cour de cassation, Chambre sociale, 20 janvier 2010, 07-45.499 Cour de cassation

[...] Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR, confirmé le jugement du Conseil de prud'hommes de RIOM du 6 octobre 2006 en ce qu'il a dit et jugé que la tenue d'un carnet individuel s'imposait à la Société AMBULANCES DES VOLCANS prise en la personne de son représentant légal et qu'il n'y avait pas lieu de réformer l'ordonnance de référé,… [...]

20/01/2010 R. 216-34