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Jurisprudence sociale

Code du travail et jurisprudence sociale

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R. 213-1

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R. 213-1 du Code du travail

Code du travail 2 décision(s) citée(s)

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Décisions citant cet article

Cour de cassation, Chambre sociale, 19 octobre 2016, 15-23.854 Cour de cassation

[...] SOC. JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 octobre 2016 Rejet M. FROUIN, président Arrêt n° 1861 F-D Pourvoi n° P 15-23.854 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi f… [...]

19/10/2016 R. 213-1
Cour de cassation, Chambre sociale, 31 octobre 2006, 05-42.036 Cour de cassation

[...] 3 / que la compensation pécuniaire du travail de nuit constitue un avantage purement conventionnel si bien que les juges du fond doivent seulement s'assurer que sont remplies les conditions prescrites par les partenaires sociaux pour pouvoir y prétendre ; qu'en l'espèce, il appartenait donc au jugement de déterminer si l'horaire de trava… [...]

31/10/2006 R. 213-1