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Jurisprudence sociale

Code du travail et jurisprudence sociale

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R. 2122-89

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R. 2122-89 du Code du travail

Code du travail 1 décision(s) citée(s)

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Décisions citant cet article

Cour de cassation, Chambre sociale, 14 décembre 2015, 14-26.046 Cour de cassation

[...] AUX MOTIFS QUE, sur les irrégularités liées aux votes par correspondance : aux termes de l'article L2314-23 du Code du travail, les modalités d'organisation et de déroulement des opérations électorales font l'objet d'un accord entre l'employeur et l'ensemble des organisations syndicales intéressées ; cet article doit respecter les princi… [...]

14/12/2015 R2122-89