R. 161-42 du Code du travail
Code du travail
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cet article aux décisions où il est cité. Lorsqu'elles ont été récupérées, les versions ci-dessous proviennent de Légifrance via PISTE et sont conservées localement. La mention « version en vigueur à la date de la décision » ne signifie pas automatiquement « version applicable au litige » : cette qualification dépend des faits, des dates utiles et de l'analyse juridique.
Décisions citant cet article
Cour de cassation, Chambre sociale, 7 mars 2018, 16-25.501
Cour de cassation
[...] ALORS QUE le salarié ne justifie valablement de son absence que s'il adresse à son employeur l'original de son avis d'arrêt de travail ; qu'en l'espèce, pour annuler l'avertissement du 13 juillet 2011 prononcé pour abandon de poste le 1er juillet 2011, la cour d'appel a énoncé que le salarié avait justifié médicalement de son absence pui… [...]