R. 16-16 du Code du travail
Contexte documentaire
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Décisions citant cet article
[...] Vu la connexité, joint les pourvois S 16-16.570 et R 16-16.569 ; [...]
[...] SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 juin 2017 Cassation partielle M. FROUIN, président Arrêt n° 1040 FS-D Pourvois n°s V 16-16.113 à M 16-16.197 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt sui… [...]
[...] SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 avril 2017 Rejet Mme GUYOT, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 671 F-D Pourvois n° K 16-16.587 à X 16-16.598 Z 16-16.600 et A 16-16.601JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA… [...]