§ prudhommes.orgBêta Archives du contentieux social
Jurisprudence sociale

Code du travail et jurisprudence sociale

Expressions entre guillemets, opérateurs ET / OU, exclusion avec -mot ou NON mot.

--décisions
--cassation
--appel
Recherche guidée

Explorer par situation

R. 152-1

Tous les articles cités

R. 152-1 du Code du travail

Code du travail 2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cet article aux décisions où il est cité. Lorsqu'elles ont été récupérées, les versions ci-dessous proviennent de Légifrance via PISTE et sont conservées localement. La mention « version en vigueur à la date de la décision » ne signifie pas automatiquement « version applicable au litige » : cette qualification dépend des faits, des dates utiles et de l'analyse juridique.

Décisions citant cet article

Cour de cassation, Chambre sociale, 1 juillet 1998, 95-44.428 Cour de cassation

[...] Attendu que M. X... reproche à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en dommages-intérêts pour non-délivrance d'un certificat de travail conforme (et de fiches de paie conformes), alors, selon le moyen, qu'en l'absence de fiche de paie conforme et de certificat de travail légal, M. X... s'est trouvé démuni de tout document pour recher… [...]

01/07/1998 R. 152-1
Cour de cassation, Chambre criminelle, 5 décembre 1989, 85-95.503 Cour de cassation

[...] Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 122-16, L. 143-3, R. 152-1 et R. 154-3 du Code du travail, 1382 du Code civil, 2, 3 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; [...]

05/12/1989 R. 152-1