R. 15-21 du Code du travail
Contexte documentaire
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Décisions citant cet article
[...] SOC. CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 juillet 2017 Rejet Mme Y..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1191 F-D Pourvoi n° R 15-21.924 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'a… [...]
[...] SOC. CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 mars 2017 Rejet Mme GUYOT, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 375 F-D Pourvoi n° R 15-21.832 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'… [...]
[...] SOC. JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 février 2017 Cassation partielle M. CHAUVET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 219 F-D Pourvois n° R 15-21.671 et C 15-21.797JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE C… [...]
[...] SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 décembre 2016 Cassation M. FROUIN, président Arrêt n° 2166 FS-D Pourvois n° F 15-21.018 à D 15-21.062 de H 15-21.065 à H 15-21.088 et de K 15-21.091 à U 15-21.145JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COU… [...]
[...] SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 décembre 2016 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 11045 F Pourvoi n° R 15-21.901 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CH… [...]
[...] SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 novembre 2016 Cassation partielle M. FROUIN, président Arrêt n° 2073 F-D Pourvoi n° R 15-21.878 ______________________ Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. [F]. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 2… [...]