R. 1454-20 du Code du travail
Contexte documentaire
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Décisions citant cet article
[...] Aux termes de l'article R.1454-20 du code du travail : 'Lorsque le défendeur ne comparaît pas le jour de l'audience du bureau de jugement, il est statué sur le fond. Toutefois, si le défendeur a justifié en temps utile d'un motif légitime, il est avisé par tous moyens de la prochaine audience du bureau de jugement.' [...]
[...] Aux termes de l'article R.1454-20 du code du travail : 'Lorsque le défendeur ne comparaît pas le jour de l'audience du bureau de jugement, il est statué sur le fond. Toutefois, si le défendeur a justifié en temps utile d'un motif légitime, il est avisé par tous moyens de la prochaine audience du bureau de jugement.' [...]
[...] Aux termes de l'article R.1454-20 du code du travail : 'Lorsque le défendeur ne comparaît pas le jour de l'audience du bureau de jugement, il est statué sur le fond. Toutefois, si le défendeur a justifié en temps utile d'un motif légitime, il est avisé par tous moyens de la prochaine audience du bureau de jugement.' [...]
[...] Selon les dispositions des articles R.1454-19 et R.1454-20 du code du travail, les parties sont convoquées par le greffe devant le bureau de jugement par lettre recommandée avec avis de réception et lorsque le défendeur ne comparaît pas le jour du jugement, il est statué sur le fond. [...]
[...] SOC. SG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 novembre 2021 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1228 F-D Pourvoi n° X 19-23.487 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOC… [...]
[...] ALORS QU' en matière prud'homale, lorsque le défendeur qui a été régulièrement convoqué ne comparaît pas le jour du jugement il est statué sur le fond ; qu'en l'espèce, les sociétés Veolia Propreté IDF et Taïs avaient formé en appel les mêmes demandes à l'encontre de M. G... que celles qu'elles avaient formées en première instance ; que… [...]
[...] AUX MOTIFS QUE sur la caducité et la réintroduction de la demande; qu'alors que le conseil de prud'hommes de Nice a retenu la prescription des demandes présentées par le salarié et n'a pas examiné le second moyen exposé par l'Association Acopad quant à l'irrecevabilité des demandes, M. Redouane Y... fait valoir qu'en application des disp… [...]
[...] 1°) ALORS QUE toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue par un tribunal, de manière équitable ; que le juge doit faire observer et observer lui-même le principe du contradictoire, notamment en permettant au défendeur de faire valoir ses moyens de défense ; qu'en l'espèce, l'affaire a été plaidée à l'audience du 6 décembre 20… [...]
[...] ALORS QUE seule la décision qui refuse de rétracter un jugement constatant la caducité d'une citation peut être frappée d'appel ; qu'en déclarant néanmoins recevable l'appel formé contre le jugement qui a prononcé la caducité de la citation bien que Madame X... se soit abstenue de solliciter la rétractation de ce jugement, la Cour d'appe… [...]
[...] A l'audience du 09 Septembre 2008, l'affaire a été renvoyée à l'audience du 14 Octobre 2008 à 15h. 00 pour être plaidée ; les parties étant convoquées conformément à l'article R. 516-26 (recod. R. 1454-19 et R. 1454-20) du Code du Travail ; [...]