R. 1453-3 du Code du travail
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Décisions citant cet article
[...] L'article R 1453-3 du code du travail rappelle que « La procédure prud'homale est orale. ». [...]
[...] Selon l'article R. 1453-3 du code du travail, la procédure prud'homale est orale. [...]
[...] L'article R 1453-3 du code du travail rappelle que « La procédure prud'homale est orale. ». [...]
[...] Il ne résulte d'aucune indication portée dans cette dernière décision que Mme [T] et/ou son conseil aient été dispensés de présence à l'audience, étant rappelé qu'en vertu des dispositions de l'article R1453-3 du code du travail, la procédure prud'homale est orale. [...]
[...] La société [1] conteste toute irrecevabilité de l'exception d'incompétence qu'elle indique avoir valablement soulevée devant le conseil de prud'hommes en application des dispositions de l'article 74 du code de procédure civile et de l'article R. 1453-3 du code du travail, rappelant qu'en application de l'article R. 1453-3 du code du trav… [...]
[...] SOC. HE1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 18 février 2026 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 182 F-D Pourvoi n° P 24-13.908 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE,… [...]
[...] Il résulte de cet article et de l'article R. 1453-3 du code du travail selon lequel la procédure devant le conseil de prud'hommes est orale, interprétés à la lumières de l'article 6 § 1 de la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, que dans les litiges soumis au conseil de prud'hommes, à moins que le… [...]
[...] Selon l'article R. 1453-3 du code du travail, la procédure prud'homale est orale. [...]
[...] Selon l'article R. 1453-3 du code du travail, la procédure prud'homale est orale. [...]
[...] SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 février 2025 Cassation partielle sans renvoi Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 110 F-D Pourvoi n° Q 22-24.504 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION,… [...]
[...] Il résulte des articles R1452-1 et R1452-2 du code du travail, dans leur rédaction applicable au litige postérieure au décret n°2016-660 du 20 mai 2016, ainsi que des articles R 1453-3 et R1453-5 du même code et de l'article 70 du code de procédure civile, qu'en matière prud'homale, le requérant est recevable à formuler contradictoiremen… [...]
[...] L'article R.1453-3 du code du travail énonce que «La procédure prud'homale est orale». [...]
[...] Deuxièmement, selon l'article R.1453-3 du code du travail, la procédure prud'homale est orale. [...]
[...] Il résulte des articles R. 1452-1 et R. 1452-2 du Code du travail, dans leur rédaction issue du décret n° 2016-660 du 20 mai 2016, ainsi que des articles R. 1453-3 et R. 1453-5 du même code et de l'article 70, alinéa 1, du Code de procédure civile, qu'en matière prud'homale, la procédure étant orale, le requérant est recevable à formuler… [...]
[...] SOC. BD4 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 mai 2023 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 534 F-D Pourvois n° N 21-24.383 P 21-24.384 Q 21-24.385 R 21-24.386 S 21-24.387 T 21-24.388 U 21-24.389 V 21-24.390 W 21-24.391 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç… [...]
[...] SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 mai 2023 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 535 F-D Pourvoi n° X 21-24.392 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIAL… [...]
[...] L'article R. 1453-3 du code du travail prévoit que la procédure prud'homale est orale. [...]
[...] Aux termes de l'article R.1453-3 du code du travail, la procédure prud'homale est orale. L'article R.1453-5 du même code précise que lorsque toutes les parties comparantes formulent leurs prétentions par écrit et sont assistées ou représentées par un avocat, elles sont tenues de les récapituler sous forme de dispositif et elles doivent r… [...]
[...] En application de l'article R. 1453-3 du code du travail, la procédure devant le conseil de prud'hommes est orale. [...]
[...] SOC. AF1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 janvier 2023 Cassation Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 8 F-D Pourvoi n° C 21-23.546 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. [U]. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 1… [...]