R. 1452-3 du Code du travail
Contexte documentaire
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Décisions citant cet article
[...] Vu les articles R 1452-3 et R 1452-4 du code du travail ; [...]
[...] Vu les articles R.1452-2 et R.1452-3 du Code du travail ; [...]
[...] 7°) ALORS, ENCORE PLUS SUBSIDIAIREMENT, QUE la convocation à une nouvelle audience de conciliation avec un nouveau numéro de rôle constitue l'introduction d'une nouvelle instance de sorte qu'il ne peut être opposé au demandeur la péremption de la première instance ; qu'en admettant que le conseil de prud'hommes n'avait pas « réorienté l'… [...]
[...] Aux motifs que le conseil rappelle que la caducité, spécifique à la conciliation prud'homale, a pour conséquence, si le demandeur n'a pas justifié en temps utile de son absence (c'est-à-dire jusqu'à l'heure de la séance de conciliation), d'entraîner la caducité de la demande et de la citation ; que cependant, le troisième alinéa de l'art… [...]