R. 14-60 du Code du travail
Code du travail
2 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cet article
Cour de cassation, Chambre sociale, 28 janvier 2015, 14-60.512
Cour de cassation
[...] Sur les pourvois n° P 14-60.512, R 14-60.514 et T 14-60.516 : [...]
Cour de cassation, Chambre sociale, 22 octobre 2014, 14-60.123
Cour de cassation
[...] Et sur le premier moyen du pourvoi n° R 14-60.123 : [...]