R. 14-27 du Code du travail
Contexte documentaire
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Décisions citant cet article
[...] SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 octobre 2016 Cassation partielle Mme GOASGUEN, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1889 F-D Pourvois n° E 14-27.108 à R 14-27.118 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR… [...]
[...] SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 mai 2016 Rejet non spécialement motivé M. LACABARATS, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10435 F Pourvoi n° R 14-27.969 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, C… [...]
[...] SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 avril 2016 Rejet non spécialement motivé Mme GOASGUEN, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10369 F Pourvoi n° R 14-27.233 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION,… [...]
[...] SOC. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 avril 2016 Cassation M. CHAUVET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 761 F-D Pourvois n° Q 14-27.186 à X 14-27.193 et A 14-27.196 B 14-27.197JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ ______________________… [...]
[...] SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 31 mars 2016 Cassation partielle sans renvoi Mme VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 700 F-D Pourvoi n° R 14-27.210 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAM… [...]
[...] SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 mars 2016 Rejet non spécialement motivé Mme VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10208 F Pourvoi n° R 14-27.141 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. [Q] [V]. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la… [...]