R. 124-4 du Code du travail
Code du travail
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cet article
Cour de cassation, Chambre sociale, 22 janvier 1991, 88-42.329
Cour de cassation
[...] Attendu qu'il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir débouté le salarié de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement abusif, alors, selon le moyen, que l'article L. 341-3, dernier alinéa, du Code du travail interdisant à une entreprise de travail temporaire de mettre à la disposition de quelque personne que ce soit des travailleu… [...]