R. 09-41 du Code du travail
Code du travail
2 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cet article
Cour de cassation, Chambre sociale, 12 juillet 2010, 09-41.403
Cour de cassation
[...] Vu leur connexité, joint les pourvois n° Q 09-41. 403, n° R 09-41. 404 et n° S 09-41. 405 ; [...]
Cour de cassation, Chambre sociale, 5 mai 2010, 09-41.059
Cour de cassation
[...] Vu leur connexité, joint les pourvois n° R 09-41. 059 à U 09-41. 062 ; Sur le moyen unique commun aux pourvois : [...]