L. 911-8 du Code du travail
Contexte documentaire
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Décisions citant cet article
[...] SOC. CA3 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 septembre 2022 Rejet non spécialement motivé Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10684 F Pourvoi n° Q 21-14.219 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CAS… [...]
[...] SOC. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 mars 2022 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 275 F-B sur le premier moyen Pourvoi n° X 20-17.005 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSA… [...]
[...] Vu notamment l'article L.911-8 du Code de la sécurité sociale [...]
[...] COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 02 DECEMBRE 2020 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/05343 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5QBF Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Mars 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F16/01334 APPELANT Monsieur L... O... [...] [...]… [...]
[...] SOC. JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 mai 2017 Rejet non spécialement motivé M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10556 F Pourvoi n° W 16-10.295 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE,… [...]