L. 63-21-1 du Code du travail
Code du travail
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Contexte documentaire
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Décisions citant cet article
[...] Or, l'article L 63-21-1 du code du travail dispose que " L'employeur assure l'adaptation des salariés à leur poste de travail. Il veille au maintien de leur capacité à occuper un emploi, au regard notamment de l'évolution des emplois, des technologies et des organisations " ; et l'employeur ne justifie effectivement pas d'une formation d… [...]