L. 6121-1 du Code du travail
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cet article aux décisions où il est cité. Lorsqu'elles ont été récupérées, les versions ci-dessous proviennent de Légifrance via PISTE et sont conservées localement. La mention « version en vigueur à la date de la décision » ne signifie pas automatiquement « version applicable au litige » : cette qualification dépend des faits, des dates utiles et de l'analyse juridique.
Décisions citant cet article
[...] Il résulte de l'article L 6121-1 du code du travail que l'employeur a l'obligation d'assurer l'adaptation du salarié à son poste et de veiller à sa capacité d'occuper un emploi. [...]
[...] Mme [E] expose que la société Eurial Ultra Frais, en manquant à son obligation de formation, au visa de l'article L.6121-1 du code du travail, et en lui assurant des conditions de travail délétères, malgré ses réclamations, l'a conduite à quitter l'entreprise après 29 ans d'ancienneté. Elle fait également état de son évolution salariale… [...]