L. 5134-23 du Code du travail
Code du travail
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cet article
Cour d'appel de Basse-Terre, 21 juin 2021, 20/00091
Cour d'appel
[...] Aux termes de l'article L.5134-23 du code du travail, la durée de l'aide à l'insertion professionnelle attribuée au titre du contrat d'accompagnement dans l'emploi ne peut excéder le terme du contrat de travail, et aux termes de l'article L.5134-23-2 du même code, la prolongation de l'attribution de l'aide à l'insertion professionnelle e… [...]