L. 4731-1 du Code du travail
Code du travail
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cet article aux décisions où il est cité. Lorsqu'elles ont été récupérées, les versions ci-dessous proviennent de Légifrance via PISTE et sont conservées localement. La mention « version en vigueur à la date de la décision » ne signifie pas automatiquement « version applicable au litige » : cette qualification dépend des faits, des dates utiles et de l'analyse juridique.
Décisions citant cet article
[...] - que lors d'un contrôle de l'inspection du travail sur un chantier le 6 février 2013, l'inspecteur du travail avait pris une décision d'urgence en vertu de l'article L4731-1 du code du travail ; que l'arrêt des travaux avait été ordonné sur le chantier de M.[H] car les salariés qui travaillaient y étaient exposés aux poussières d'amiant… [...]