L. 4524-1 du Code du travail
Code du travail
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cet article
[...] Il ajoute qu'en vertu de l'alinéa 5 de l'article L.4524-1 du code du travail et de l'article R4624-20 du même code, il aurait dû être « orienté sans délai vers le médecin du travail et bénéficie[r] d'un suivi individuel adapté de son état de santé » et ainsi bénéficier des « adaptations de son poste de travail ». [...]