L. 4121-20 du Code du travail
Contexte documentaire
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Décisions citant cet article
[...] SOC. HE1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 18 février 2026 Rejet M. FLORES, président Arrêt n° 198 FS-B Pourvoi n° A 24-14.172 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 18 FÉVRIER 2026 La société Saipem, société anonyme, don… [...]
[...] Aux termes de l'article L.4121-20 du code du travail, l'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. [...]
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