L. 4111-5 du Code du travail
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Décisions citant cet article
[...] D'une part les articles L. 4111-5,L. 4141-1, L. 4141-2, R. 4141-1, R. 4141-2, R. 4141-3, R. 4141-4, R. 4141-5, R. 4141-11, R. 4141-13, R. 4141-14, R. 4141-16 et R. 4141-19 du code du travail combinés posent le cadre de l'obligation mise à la charge de l'employeur d'informer et de former à la sécurité tout salarié nouvellement embauché. [...]
[...] Selon l'article L. 4111-5 dudit code, pour l'application de la quatrième partie du code du travail, les travailleurs sont les salariés, y compris temporaires, et les stagiaires, ainsi que toute personne placée à quelque titre que ce soit sous l'autorité de l'employeur. [...]
[...] SOC. BD4 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 mars 2023 Rejet M. SOMMER, président Arrêt n° 240 FS-B sur le 1er moyen Pourvoi n° T 20-23.694 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 MARS 2023 L'Office public… [...]
[...] SOC. CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 décembre 2016 Rejet M. FROUIN, président Arrêt n° 2316 FS-P+B sur le premier moyen Pourvoi n° N 15-16.769 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : S… [...]