L. 3128-38 du Code du travail
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Décisions citant cet article
[...] AUX MOTIFS QUE « qu'il résulte des dispositions des articles L.3128-38, L.3121-40, L.3121-43 et suivants du code du travail que si la durée du travail d'un salarié peut être fixée par une convention individuelle de forfait en heures sur la semaine ou sur le mois, ou par une convention de forfait en jours sur l'année pour les cadres qui d… [...]
[...] Vu l'article L. 3128-38 du code du travail ; [...]