L. 2316-15 du Code du travail
Code du travail
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Contexte documentaire
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Décisions citant cet article
[...] Aux termes de l'article L. 2316-15 du code du travail, 'le comité social et économique central d'entreprise se réunit au moins une fois tous les six mois au siège de l'entreprise sur convocation de l'employeur'. [...]