L. 2240-20 du Code du travail
Code du travail
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cet article
[...] - en préambule : 'Dans la continuité de l'accord signé le 9 juin 2008 et de l'avenant conclu le 12 avril 2013, les partenaires sociaux ont souhaité revoir le dispositif d'accompagnement des salariés de la société [2] afin d'être en mesure de s'adapter aux évolutions des métiers et du marché. Par conséquent l'objet du présent accord, conc… [...]