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Jurisprudence sociale

Code du travail et jurisprudence sociale

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L. 205-1

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L. 205-1 du Code du travail

Code du travail 4 décision(s) citée(s)

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Décisions citant cet article

Cour de cassation, Chambre sociale, 28 septembre 2005, 01-43.148 Cour de cassation

[...] Vu les articles L. 200-1 du Code du travail, les articles L. 212-1 et L. 205-1 du même Code, dans leur rédaction alors applicable, ensemble la loi du 3 octobre 1940 relative au régime du travail des agents des chemins de fer, l'arrêté du 12 novembre 1942 portant réglementation du travail des agents des réseaux de tramways urbains et subu… [...]

28/09/2005 L. 205-1
Cour de cassation, Chambre sociale, 19 mars 2003, 00-45.491 Cour de cassation

[...] Vu les articles L. 200-1 du Code du travail, L. 212-1 et L. 205-1 du même Code, dans leur rédaction alors applicable, ensemble la loi du 3 octobre 1940 relative au régime du travail des agents des chemins de fer, l'arrêté du 12 novembre 1940 portant réglementation du travail des agents des réseaux de tramways urbains et suburbains et des… [...]

19/03/2003 L. 205-1
Cour de cassation, Chambre sociale, 15 janvier 2002, 99-40.799 Cour de cassation

[...] Vu les articles L. 200-1 du code du travail, les articles L. 212-1 et L. 205-1 du même Code, dans leur rédaction alors applicable, ensemble la loi du 3 octobre 1940 relative au régime du travail des agents des chemins de fer, l'arrêté du 12 novembre 1942 portant réglementation du travail des agents des réseaux de tramways urbains et subu… [...]

15/01/2002 L. 205-1
Cour de cassation, Chambre sociale, 15 janvier 2002, 99-42.622 Cour de cassation

[...] Vu les articles L. 200-1 du Code du travail, les articles L. 212-1 et L. 205-1 du même Code, dans leur rédaction alors applicable, ensemble la loi du 3 octobre 1940 relative au régime du travail des agents des chemins de fer, l'arrêté du 12 novembre 1942 portant réglementation du travail des agents des réseaux de tramways urbains et subu… [...]

15/01/2002 L. 205-1