L. 1446-1 du Code du travail
Code du travail
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cet article
Cour de cassation, Chambre sociale, 20 janvier 2021, 19-17.390
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QU'« il convient de se référer à la convention collective du SYNTEC telle que stipulée au contrat de travail et applicable à l'emploi de Monsieur S... ; qu'il est mentionné sur les derniers bulletins de salaire de Monsieur S... qu'il occupe la fonction d'employé, au coefficient 355, 2.3, laquelle relève de la catégorie ETAM, c… [...]