L. 1251-58 du Code du travail
Code du travail
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cet article
Cour de cassation, Chambre sociale, 11 mai 2016, 15-17.200
Cour de cassation
[...] MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat aux Conseils, pour la société Manpower France. Ce moyen reproche au jugement attaqué d'avoir constaté la régularité de la désignation, le 19 février 2015, de M. [H] en qualité de représentant de la section syndicale pour le compte de l'Union des Syndicats… [...]