L. 117-11-1 du Code du travail
Contexte documentaire
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Décisions citant cet article
[...] Attendu que la Régie Renault fait grief à l'arrêt d'avoir statué ainsi, alors, selon les moyens, que l'apprenti n'est pas un salarié de l'entreprise au sens du droit du travail et qu'il n'a donc pas vocation à bénéficier des accords d'intéressement en vigueur au sein de celle-ci ; qu'en effet par application de l'article L. 117-11-1 du C… [...]
[...] Vu les articles L. 117-11-1 et L. 122-14-5 du Code du travail : [...]