D. 323-11 du Code du travail
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Décisions citant cet article
[...] Le cas des personnes d'aptitude physique ou mentale réduite est régi par les dispositions des Prévisualiser : Code du travail - art. D323-11 (Ab)articles D. 323-11 à D. 323-16 du code du travail. [...]
[...] En première instance, Monsieur X... a obtenu la condamnation de la STT à lui payer à titre de rappel de salaire les sommes de 894,52 €,, le versement effectué par STT étant déduit, outre 210,89 € à titre de congés payés sur la totalité du rappel de salaires, Monsieur X... sollicite confirmation sur ce point, tandis que la STT prétend que… [...]