D. 16-13 du Code du travail
Contexte documentaire
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Décisions citant cet article
[...] SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 juillet 2017 Cassation partielle M. X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1270 F-D Pourvois n° W 16-13.699, X 16-13.700 Z 16-13.702 à H 16-13.709 - J 16-13.711 M 16-13.713 à P 16-13.715JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _… [...]
[...] SOC. JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 juillet 2017 Rejet non spécialement motivé Mme X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10826 F Pourvoi n° D 16-13.752 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHA… [...]
[...] SOC. CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 juillet 2017 Cassation partielle Mme M..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1189 F-D Pourvois n° R 16-13.004 à n° F 16-13.018 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR D… [...]
[...] SOC. JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 juin 2017 Rejet non spécialement motivé M. FROUIN, président Décision n° 10675 F Pourvoi n° D 16-13.568 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu… [...]
[...] SOC. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 juin 2017 Rejet Mme X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1001 F-D Pourvoi n° D 16-13.108 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt… [...]
[...] SOC. CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 juin 2017 Rejet non spécialement motivé Mme X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10638 F Pourvoi n° D 16-13.223 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBR… [...]