D. 15-28 du Code du travail
Contexte documentaire
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Décisions citant cet article
[...] SOC. JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 avril 2017 Rejet non spécialement motivé Mme GUYOT, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10419 F Pourvoi n° D 15-28.882 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme [L] [W] épouse [G]. Admission du bureau d'aide juridi… [...]
[...] SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 mars 2017 Cassation partielle M. CHAUVET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 528 F-D Pourvois n° A 15-28.235 à T 15-28.251 Z 15-28.257 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA… [...]
[...] SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 février 2017 Cassation Mme GUYOT, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 40 F-D Pourvois n° D 15-28.376 à K 15-28.382 N 15-28.384 Q 15-28.386 à W 15-28.392 Z 15-28.395 G 15-28.403 K 15-28.405 C 15-28.720 à Q 15-28.731 T 15-28.734 V 15-28.73… [...]
[...] SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 février 2017 Rejet Mme GUYOT, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 204 F-D Pourvois n° M 15-28.383 - P 15-28.385 X 15-28.393 - Y 15-28.394 A 15-28.396 à H 15-28.402 J 15-28.404 - R 15-28.732 S 15-28.733 - U 15-28.735 Z 15-28.740 à C 15-28… [...]
[...] SOC. JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 janvier 2017 Rejet Mme GOASGUEN, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 169 F-D Pourvoi n° D 15-28.606 à G 15-28.633JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHA… [...]
[...] SOC. MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 janvier 2017 Rejet non spécialement motivé M. FROUIN, président Décision n° 10146 F Pourvoi n° D 15-28.560 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante… [...]
[...] SOC. LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 décembre 2016 Rejet non spécialement motivé Mme VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 11115 F Pourvois n° P 15-28.270 Q 15-28.271 T 15-28.274 V 15-28.276 Y 15-28.279 D 15-28.284 K 15-28.290 N 15-28.292 P 15-28.293 Q 15-28.294 Z… [...]