D. 15-20 du Code du travail
Contexte documentaire
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Décisions citant cet article
[...] Vu la connexité, joint les pourvois n° Z 15-20.506 à D 15-20.510 ; [...]
[...] SOC. CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 décembre 2016 Cassation partielle M. FROUIN, président Arrêt n° 2376 F-D Pourvoi n° D 15-20.441 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant s… [...]
[...] SOC. CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 novembre 2016 Rejet non spécialement motivé M. LACABARATS, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10925 F Pourvoi n° D 15-20.004 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATIO… [...]
[...] SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 mai 2016 Rejet non spécialement motivé M. LUDET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10471 F Pourvois n° R 15-14.495 U 15-14.498 B 15-14.505 D 15-20.809 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ ________… [...]
[...] CIV. 2 CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 mai 2016 Cassation partielle Mme FLISE, président Arrêt n° 828 F-D Pourvoi n° D 15-20.188 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant… [...]