D. 122-16 du Code du travail
Contexte documentaire
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Décisions citant cet article
[...] Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Douai, 6 janvier 1989) de l'avoir condamné à payer des dommages-intérêts pour licenciement abusif et à rembourser les prestations de chômage, alors que, selon le pourvoi, la répétition d'absences, même non fautives, constitue un motif réel et sérieux de licenciement pour l… [...]
[...] Attendu que la société fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 22 janvier 1988) de l'avoir condamnée à payer cette somme, alors, selon le moyen, que toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, au moyen d'un recours juridictionnel effectif lui ouvrant le droit de constater l'existence et l'étendue de l'o… [...]