D. 09-60 du Code du travail
Code du travail
2 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cet article
Cour de cassation, Chambre sociale, 22 septembre 2010, 09-60.454
Cour de cassation
[...] Vu leur connexité, joint les pourvois n° X 09-60.454 et D 09-60.460 ; [...]
Cour de cassation, Chambre sociale, 26 mai 2010, 09-60.342
Cour de cassation
[...] Sur les moyens uniques des pourvois n° A 09-60. 342 du syndicat CFE-CGC, B 09-60. 343 de la société France Télécom et D 09-60. 345 de la confédération CFE-CGC dirigés contre le jugement du 6 juillet 2009 : [...]