D. 02-40 du Code du travail
Code du travail
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cet article aux décisions où il est cité. Lorsqu'elles ont été récupérées, les versions ci-dessous proviennent de Légifrance via PISTE et sont conservées localement. La mention « version en vigueur à la date de la décision » ne signifie pas automatiquement « version applicable au litige » : cette qualification dépend des faits, des dates utiles et de l'analyse juridique.
Décisions citant cet article
Cour de cassation, Chambre sociale, 28 mai 2003, 02-40.548
Cour de cassation
[...] Sur les neuf pourvois incidents n° T 02-40.780, X 02-40.784, D 02-40.790, J 02-40.795, K 02-40.796, M 02-40.797, N 02-40.798, P 02-40.799, U 02-40.827, et sur les vingt-quatre pourvois principaux n° Z 02-40.855, R 02-40.548, A 02-40.971, T 02-40.987, R 02-40.985, B 02-40.972, V 02-40.989, W 02-40.990, Q 02-40.984, P 02-40.983, J 02-40.97… [...]