D. 01-42 du Code du travail
Code du travail
2 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cet article
Cour de cassation, Chambre sociale, 30 septembre 2003, 01-42.575
Cour de cassation
[...] Vu leur connexité, joint les pourvois n° Y 01-42.575, Z 01-42.576, A 01-42.577, B 01-42.578, C 01-42.579, D 01-42.580, E 01-42.581, F 01-42.582, H 01-42.583 et G 01-42.584 ; [...]
Cour de cassation, Chambre sociale, 1 avril 2003, 01-42.166
Cour de cassation
[...] Vu leur connexité, joint les pourvois n° D 01-42.166 et F 01-42.167 ; [...]