Rechercher une décision

COMM. FB COUR DE CASSATION Audience publique du 8 mars 2023 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Décision n° 10167 F Pourvoi n° D 21-19.913 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 8 MARS 2023 La société Banque de Tahiti, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° D 21-19.913 contre l'arrêt rendu le 22 avril 2021 par la cour d'appel de Papeete (chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

COMM. FB COUR DE CASSATION Audience publique du 8 mars 2023 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Décision n° 10165 F Pourvoi n° B 21-23.407 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 8 MARS 2023 1°/ M.

COMM. SMSG COUR DE CASSATION Audience publique du 8 mars 2023 Cassation partielle sans renvoi avec retranchement M. VIGNEAU, président Arrêt n° 170 F-D Pourvoi n° H 21-21.503 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 8 MARS 2023 La société Omega systèmes Atlantique, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° H 21-21.503 contre l'arrêt rendu le 17 mai 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 10), dans le litige l'opposant à la société Menco, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

COMM. CH.B COUR DE CASSATION Audience publique du 8 février 2023 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Décision n° 10130 F Pourvoi n° K 21-20.379 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 8 FÉVRIER 2023 1°/ La société Co-[D], société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ M. [W] [D], domicilié [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° K 21-20.379 contre l'arrêt rendu le 29 mars 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 10), dans le litige les opposant à la société Ice, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

COMM. CH.B COUR DE CASSATION Audience publique du 8 février 2023 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Décision n° 10123 F Pourvoi n° S 21-19.971 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 8 FÉVRIER 2023 M. [S] [R], domicilié [Adresse 4], a formé le pourvoi n° S 21-19.971 contre l'arrêt n° RG 20/06230 rendu le 25 mai 2021 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Biogaz Invest Saint Sorlin, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société [D], société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], en la personne de M.

COMM. FB COUR DE CASSATION Audience publique du 8 février 2023 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Décision n° 10122 F Pourvoi n° R 21-19.970 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 8 FÉVRIER 2023 M. [E] [D], domicilié [Adresse 4], a formé le pourvoi n° R 21-19.970 contre l'arrêt n° RG 20/06229 rendu le 25 mai 2021 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Biogaz Invest Lourdes, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société [M], société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], en la personne de M.

COMM. FB COUR DE CASSATION Audience publique du 8 février 2023 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Décision n° 10112 F Pourvoi n° T 21-11.186 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 8 FÉVRIER 2023 M. [Y] [J], domicilié [Adresse 3], agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de mandataire ad hoc du groupe SPMP Riviera, a formé le pourvoi n° T 21-11.186 contre l'arrêt rendu le 26 novembre 2020 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-3), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

COMM. CH.B COUR DE CASSATION Audience publique du 1er février 2023 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Décision n° 10104 F Pourvoi n° E 21-13.796 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 1ER FÉVRIER 2023 M. [V] [S], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° E 21-13.796 contre l'arrêt rendu le 28 janvier 2021 par la cour d'appel de Douai (chambre 2, section 2), dans le litige l'opposant à la société Lefebvre, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

COMM. FB COUR DE CASSATION Audience publique du 25 janvier 2023 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 72 F-D Pourvoi n° W 21-20.021 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 25 JANVIER 2023 1°/ La société FTI Touristik GmbH, société de droit allemand , dont le siège est [Adresse 5] (Allemagne), 2°/ la société FTI Voyages, anciennement dénommée Voyages Lesage SA, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ la société FTI Touristik AG, société de droit suisse, dont le siège est [Adresse 4] (Suisse), ont formé le pourvoi n° W 21-20.021 contre l'arrêt rendu le 26 mai 2021 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre…

COMM. FB COUR DE CASSATION Audience publique du 25 janvier 2023 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Décision n° 10089 F Pourvoi n° W 21-15.444 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 25 JANVIER 2023 1°/ Mme [S] [U], veuve [J], domiciliée [Adresse 5], 2°/ la société GB coiffure, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ Mme [R] [J], domiciliée [Adresse 2], 4°/ M.

COMM. DB COUR DE CASSATION Audience publique du 25 janvier 2023 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Décision n° 10083 F Pourvoi n° J 21-13.708 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 25 JANVIER 2023 M. [L] [D], domicilié [Adresse 3], a formé le pourvoi n° J 21-13.708 contre l'arrêt rendu le 14 janvier 2021 par la cour d'appel de Nancy (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Banque CIC Est, société anonyme à conseil d'administration, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à Mme [S] [K], domiciliée [Adresse 1], défenderesses à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

COMM. DB COUR DE CASSATION Audience publique du 25 janvier 2023 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Décision n° 10073 F Pourvoi n° E 21-13.957 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 25 JANVIER 2023 1°/ Mme [G] [I], épouse [E], 2°/ M. [K] [E], domiciliés tous deux [Adresse 2], 3°/ M.

COMM. FB COUR DE CASSATION Audience publique du 18 janvier 2023 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Décision n° 10060 F Pourvoi n° M 21-18.011 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 18 JANVIER 2023 1°/ La société [W] et [E], société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], en la personne de M.

COMM. FB COUR DE CASSATION Audience publique du 18 janvier 2023 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 47 F-D Pourvoi n° T 21-13.647 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 18 JANVIER 2023 Mme [B] [D], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° T 21-13.647 contre l'arrêt rendu le 21 janvier 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 9), dans le litige l'opposant à la société [J] [V]-Denis Hazane, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 2], en la personne de M.

Le titulaire d'un marché, soumis à un appel d'offres en vue de son renouvellement et dont les contrats de travail liés à la réalisation de ce marché doivent être repris par l'attributaire, commet une faute en ne communiquant pas une information, telle que les évolutions prévues de la masse salariale concernée par l'obligation de reprise du personnel, essentielle à l'élaboration de leurs offres par les candidats et qu'il est seul à connaître, faisant ainsi obstacle au respect des règles de publicité et de mise en concurrence

COMM. CH.B COUR DE CASSATION Audience publique du 11 janvier 2023 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Décision n° 10039 F Pourvoi n° X 21-24.277 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 11 JANVIER 2023 La société Label métal, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° X 21-24.277 contre l'arrêt rendu le 21 septembre 2021 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Décor inox, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à M. [I] [V], domicilié [Adresse 2], défendeurs à la cassation.

COMM. CH.B COUR DE CASSATION Audience publique du 11 janvier 2023 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Décision n° 10037 F Pourvoi n° Q 21-18.313 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 11 JANVIER 2023 La société Figestel, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Q 21-18.313 contre l'arrêt rendu le 8 mars 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 10), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Morgane, Hôtel Chambellan Morgane, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Route 55, société à responsabilité limitée, dont le…

COMM. FB COUR DE CASSATION Audience publique du 11 janvier 2023 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Décision n° 10032 F Pourvoi n° Q 21-16.841 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 11 JANVIER 2023 La société Ineo Rhône Alpes Auvergne, société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Q 21-16.841 contre l'arrêt rendu le 1er avril 2021 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre A), dans le litige l'opposant à la société Compagnie réunionnaise d'électrotechnique et de maintenance (COREM), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

COMM. DB COUR DE CASSATION Audience publique du 4 janvier 2023 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Décision n° 10022 F Pourvoi n° A 21-21.497 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 4 JANVIER 2023 La société Lfp, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 6], a formé le pourvoi n° A 21-21.497 contre l'arrêt rendu le 23 juin 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 5 - chambre 6), dans le litige l'opposant à la société Bpifrance, société anonyme à conseil d'administration, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

COMM. DB COUR DE CASSATION Audience publique du 4 janvier 2023 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Décision n° 10018 F Pourvoi n° H 21-18.559 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 4 JANVIER 2023 M.