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CIV. 1 LG COUR DE CASSATION Audience publique du 3 mai 2018 Cassation Mme BATUT, président Arrêt n° 460 F-D Pourvoi n° M 17-10.520 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. Erwan X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 13 octobre 2016 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Generali IARD, société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ à M. H... Z...

CIV. 1 FB COUR DE CASSATION Audience publique du 11 avril 2018 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10256 F Pourvoi n° V 17-17.267 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M. Thierry Z... , domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 9 mars 2017 par la cour d'appel de Caen (3e chambre civile), dans le litige l'opposant à Mme Laure X..., épouse Z...

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION Audience publique du 11 avril 2018 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 440 F-D Pourvoi n° E 17-17.575 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Marie-Rolande X..., épouse Y..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 28 février 2017 par la cour d'appel de Bordeaux (3e chambre civile), dans le litige l'opposant à M.

CIV. 1 LM COUR DE CASSATION Audience publique du 11 avril 2018 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 429 F-D Pourvoi n° Q 17-15.813 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M.

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION Audience publique du 11 avril 2018 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 421 F-D Pourvoi n° T 17-18.001 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Honeywell matériaux de friction, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 24 mars 2017 par la cour d'appel de Caen (1re chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION Audience publique du 11 avril 2018 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 420 F-D Pourvoi n° S 17-18.000 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Honeywell matériaux de friction, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 24 mars 2017 par la cour d'appel de Caen (1re chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Josiane X..., domiciliée [...] , prise tant en son nom personnel qu'en qualité d'ayant droit de Lucien X..., 2°/ à la société Valeo, société anonyme, dont le siège est [...] , 3°/ à M.

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION Audience publique du 11 avril 2018 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 419 F-D Pourvoi n° R 17-17.999 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Honeywell matériaux de friction, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 24 mars 2017 par la cour d'appel de Caen (1re chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION Audience publique du 11 avril 2018 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 418 F-D Pourvoi n° Q 17-17.998 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Honeywell matériaux de friction, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 24 mars 2017 par la cour d'appel de Caen (1re chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

CIV. 1 CM COUR DE CASSATION Audience publique du 11 avril 2018 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 417 F-D Pourvoi n° P 17-17.997 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Honeywell matériaux de friction, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 24 mars 2017 par la cour d'appel de Caen (1re chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

CIV. 1 FB COUR DE CASSATION Audience publique du 11 avril 2018 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 416 F-D Pourvoi n° N 17-17.996 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Honeywell matériaux de friction, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 24 mars 2017 par la cour d'appel de Caen (1re chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

CIV. 1 CM COUR DE CASSATION Audience publique du 11 avril 2018 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 415 F-D Pourvoi n° M 17-17.995 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Honeywell matériaux de friction, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 24 mars 2017 par la cour d'appel de Caen (1re chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

CIV. 1 FB COUR DE CASSATION Audience publique du 11 avril 2018 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 414 F-D Pourvoi n° K 17-17.994 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Honeywell matériaux de friction, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 24 mars 2017 par la cour d'appel de Caen (1re chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION Audience publique du 11 avril 2018 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 413 F-D Pourvoi n° J 17-17.993 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Honeywell matériaux de friction, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 24 mars 2017 par la cour d'appel de Caen (1re chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. X... Y..., domicilié [...] , pris tant en son nom personnel qu'en qualité d'ayant droit de Jean-Marie Y..., 2°/ à la société Valeo, société anonyme, dont le siège est [...] , 3°/ à M.

CIV. 1 CM COUR DE CASSATION Audience publique du 11 avril 2018 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 412 F-D Pourvoi n° G 17-17.992 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Honeywell matériaux de friction, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 24 mars 2017 par la cour d'appel de Caen (1re chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

CIV. 1 FB COUR DE CASSATION Audience publique du 11 avril 2018 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 411 F-D Pourvoi n° H 17-17.991 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Honeywell matériaux de friction, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 24 mars 2017 par la cour d'appel de Caen (1re chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

CIV. 1 CGA COUR DE CASSATION Audience publique du 5 avril 2018 Cassation partielle Mme X..., Président, Arrêt n° 397 F-D Pourvoi n° G 17-13.645 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

CIV. 1 LM COUR DE CASSATION Audience publique du 5 avril 2018 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 391 F-D Pourvoi n° U 17-16.806 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Carole X..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 15 décembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. Dominique Y..., domicilié [...] , 2°/ à la société Centre chirurgical Ambroise Z..., société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de Paris, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; M. Y...

CIV. 1 CGA COUR DE CASSATION Audience publique du 5 avril 2018 Rejet Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 375 F-D Pourvoi n° G 17-11.897 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. Jean-Claude Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 12 décembre 2016 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Pôle santé Léonard K...

CIV. 1 CGA COUR DE CASSATION Audience publique du 5 avril 2018 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10240 F Pourvoi n° A 17-17.203 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M. Philippe X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 25 janvier 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

CIV. 1 MF COUR DE CASSATION Audience publique du 28 mars 2018 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10225 F Pourvoi n° M 17-14.430 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Marie-B... X..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 10 janvier 2017 par la cour d'appel de Colmar (5e chambre civile, section A), dans le litige l'opposant à M.