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CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION Audience publique du 17 septembre 2020 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10451 F Pourvoi n° W 20-10.564 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 17 SEPTEMBRE 2020 Mme E... Q..., épouse K... , domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° W 20-10.564 contre l'arrêt rendu le 7 novembre 2019 par la cour d'appel de Versailles (2e chambre, 1re section), dans le litige l'opposant à M. H... K... , domicilié chez M. N... K... , [...] , défendeur à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

CIV. 1 MF COUR DE CASSATION Audience publique du 16 septembre 2020 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10360 F Pourvoi n° C 19-13.027 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 16 SEPTEMBRE 2020 Mme Y... V..., épouse X..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° C 19-13.027 contre l'arrêt rendu le 4 octobre 2018 par la cour d'appel de Douai (chambre 1, section 1), dans le litige l'opposant à M. L... V..., domicilié [...] , défendeur à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

CIV. 1 CM COUR DE CASSATION Audience publique du 16 septembre 2020 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10359 F Pourvoi n° Y 19-16.013 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 16 SEPTEMBRE 2020 M. T... N..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° Y 19-16.013 contre l'arrêt rendu le 11 décembre 2018 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. D... O..., domicilié [...] ), 2°/ à M. P... S..., domicilié [...] ), 3°/ à M. V...

CIV. 1 FB COUR DE CASSATION Audience publique du 16 septembre 2020 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10355 F Pourvoi n° B 19-17.396 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 16 SEPTEMBRE 2020 Mme B... Y..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° B 19-17.396 contre l'arrêt rendu le 28 juin 2018 par la cour d'appel de Versailles (2e chambre, 2e section), dans le litige l'opposant à M. I... A..., domicilié [...] , défendeur à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

CIV. 1 CH.B COUR DE CASSATION Audience publique du 9 septembre 2020 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 440 F-D Pourvoi n° T 19-16.882 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 9 SEPTEMBRE 2020 Mme S... D..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° T 19-16.882 contre l'arrêt rendu le 14 février 2019 par la cour d'appel de Metz (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à M. J... C..., domicilié [...] , défendeur à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

La responsabilité de l'exploitant d'un magasin dont l'entrée est libre ne peut être engagée, à l'égard de la victime d'une chute survenue dans ce magasin et dont une chose inerte serait à l'origine, que sur le fondement de l'article 1384, alinéa 1, devenu 1242, alinéa 1, du code civil, à charge pour la victime de démontrer que cette chose, placée dans une position anormale ou en mauvais état, a été l'instrument du dommage. Dès lors, encourt la cassation l'arrêt qui, pour accueillir la demande indemnitaire formée par une cliente ayant trébuché sur un panneau publicitaire, énonce que, conformément à l'article L. 221-1, devenu L.

CIV. 1 IK COUR DE CASSATION Audience publique du 9 septembre 2020 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10391 F Pourvoi n° M 19-20.602 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 9 SEPTEMBRE 2020 M. Y... E..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° M 19-20.602 contre l'arrêt rendu le 20 juin 2019 par la cour d'appel de Douai (chambres réunies), dans le litige l'opposant : 1°/ au conseil de l'ordre des avocats au barreau de Beauvais, dont le siège est [...] , 2°/ au procureur général près la cour d'appel de Douai, domicilié en son parquet général, place Charles de Pollinchove, CS 20705, 59507 Douai cedex, défendeurs à la cassation.

CIV. 1 FB COUR DE CASSATION Audience publique du 2 septembre 2020 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 472 F-D Pourvoi n° G 19-11.928 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 2 SEPTEMBRE 2020 Mme C... H..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° G 19-11.928 contre l'arrêt rendu le 6 décembre 2018 par la cour d'appel de Versailles (2e chambre, 1re section), dans le litige l'opposant à M. Q... R..., domicilié [...] , défendeur à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

CIV. 1 LG COUR DE CASSATION Audience publique du 2 septembre 2020 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10319 F Pourvoi n° A 19-14.106 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 2 SEPTEMBRE 2020 M. I... S..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° A 19-14.106 contre l'arrêt rendu le 28 septembre 2017 par la cour d'appel d'Amiens (chambre de la famille), dans le litige l'opposant à Mme F... L... U... , épouse S..., domiciliée [...] , défenderesse à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Azar, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de M.

CIV. 1 LG COUR DE CASSATION Audience publique du 2 septembre 2020 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10316 F Pourvoi n° U 19-17.067 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme P.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 19 septembre 2019. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 2 SEPTEMBRE 2020 M. S... M..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° U 19-17.067 contre l'arrêt rendu le 28 mars 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 4), dans le litige l'opposant à Mme J... P..., épouse M..., domiciliée [...] , défenderesse à la cassation.

CIV. 1 FB COUR DE CASSATION Audience publique du 2 septembre 2020 Cassation Mme BATUT, président Arrêt n° 487 F-D Pourvoi n° B 19-19.098 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 2 SEPTEMBRE 2020 1°/ M. P... U..., domicilié [...] , 2°/ Mme K... Q..., domiciliée [...] , ont formé le pourvoi n° B 19-19.098 contre l'arrêt rendu le 27 mars 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 1), dans le litige les opposant à l'Agent judiciaire de l'Etat, domicilié [...] , défendeur à la cassation. Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION Audience publique du 8 juillet 2020 Cassation Mme BATUT, président Arrêt n° 427 F-D Pourvoi n° M 19-12.207 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. W.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 23 janvier 2019. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 8 JUILLET 2020 M. U... W..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° M 19-12.207 contre l'arrêt rendu le 1er août 2018 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre de la famille), dans le litige l'opposant à Mme N... M..., veuve O..., domiciliée [...] , défenderesse à la cassation.

CIV. 1 MF COUR DE CASSATION Audience publique du 8 juillet 2020 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 423 F-D Pourvoi n° T 18-26.101 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 8 JUILLET 2020 Mme V... B..., épouse A... , domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° T 18-26.101 contre l'arrêt rendu le 18 septembre 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 2), dans le litige l'opposant à M. H... A... , domicilié [...] , défendeur à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

CIV. 1 JT COUR DE CASSATION Audience publique du 8 juillet 2020 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 418 F-D Pourvoi n° G 19-12.365 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 8 JUILLET 2020 M. I... T..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° G 19-12.365 contre l'arrêt rendu le 18 décembre 2018 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. U... T..., domicilié [...] , 2°/ à Mme F... T..., épouse L..., domiciliée [...] , 3°/ à Mme K... T..., épouse Y..., domiciliée [...] , défendeurs à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt.

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION Audience publique du 8 juillet 2020 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10276 F Pourvoi n° E 19-13.949 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme I.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 23 janvier 2019. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 8 JUILLET 2020 Mme W... I..., épouse U..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° E 19-13.949 contre l'arrêt rendu le 19 juillet 2018 par la cour d'appel de Limoges (chambre famille), dans le litige l'opposant à M. K... U..., domicilié [...] , défendeur à la cassation.

CIV. 1 JT COUR DE CASSATION Audience publique du 1er juillet 2020 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 384 F-D Pourvoi n° J 19-18.323 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 1ER JUILLET 2020 M. B... M..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° J 19-18.323 contre l'arrêt rendu le 23 avril 2019 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre C), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Polyclinique de [...], dont le siège est [...] , société par actions simplifiée à associé unique, 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Aude, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation.

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION Audience publique du 1er juillet 2020 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10251 F Pourvoi n° V 19-10.513 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 1ER JUILLET 2020 Mme U... S..., épouse W..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° V 19-10.513 contre l'arrêt rendu le 30 octobre 2018 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile B), dans le litige l'opposant à l'association Ecole Rockefeller - Institut de formation en soins infirmiers, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

CIV. 1 FB COUR DE CASSATION Audience publique du 26 juin 2020 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 515 F-D Pourvois n° M 19-21.660 X 19-21.693 JONCTION Aide juridictionnelle totale en demande au pourvoi n° M 19-21.660 au profit de M. M.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 26 juin 2019. Aide juridictionnelle totale en demande au pourvoi n° X 19-21.693 au profit de Mme I.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 26 juin 2019. Aide juridictionnelle totale en défense au pourvoi n° X 19-21.693 au profit de M. M.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 31 mars 2020.

CIV. 1 CM COUR DE CASSATION Audience publique du 24 juin 2020 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10227 F Pourvoi n° P 19-13.727 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 24 JUIN 2020 Mme C... Q..., épouse R..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° P 19-13.727 contre l'arrêt rendu le 15 janvier 2019 par la cour d'appel de Chambéry (3e chambre), dans le litige l'opposant à M. J... R..., domicilié [...] , défendeur à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

CIV. 1 CM COUR DE CASSATION Audience publique du 24 juin 2020 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10225 F Pourvoi n° R 19-12.280 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 24 JUIN 2020 M. T... R..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° R 19-12.280 contre l'arrêt rendu le 22 novembre 2018 par la cour d'appel de Caen (3ème Chambre civile), dans le litige l'opposant à Mme O... J..., épouse R..., domiciliée [...] , défenderesse à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M. Acquaviva, conseiller, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.