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Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/01419 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XGEC Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Greffière, dans l'affaire opposant, Monsieur [S] [Q] né le 02 Août 1972 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Romain SUTRA de la SCP SUTRA & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0171 - N° du dossier 20230107 APPELANT C/ S.A.S.

Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/01453 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XGNM Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Greffière, dans l'affaire opposant, [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me [A], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J91 APPELANTE C/ Madame [U] [D] née le 07 Janvier 1982 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Virginie PAQUOT, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0669 Représentant : Me Nadia BOUZIDI-FABRE, Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0515 - N° du dossier 45063 INTIMEE…

Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/01545 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XG3O Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Greffière, dans l'affaire opposant, Madame [N] [J] née le 13 Juin 1979 à [Localité 1] (Australie) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Mikaël KLEIN de la SELARL LBBA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0469 - N° du dossier 23.084 APPELANTE C/ S.A.S.

Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/01696 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XHT5 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Greffière, dans l'affaire opposant, Monsieur [R] [S] né le 05 Février 1959 [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me [Y], avocat au barreau de PARIS - N° du dossier E000A668 APPELANT C/ S.A.S.

Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/01730 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XH3D Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Greffière, dans l'affaire opposant, S.A.S.

Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/01955 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XI43 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Greffière, dans l'affaire opposant, Monsieur [T] [X] né le 10 Juin 1968 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20250481 Représentant : Me Carole MAUCCI, Plaidant, avocat au barreau de PARIS APPELANT C/ S.A.S.

Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/01963 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XI6W Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Greffière, dans l'affaire opposant, E.P.I.C.

Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/02091 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJV7 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Greffière, dans l'affaire opposant, Monsieur [X] [L] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me [J], avocat au barreau de PARIS APPELANT C/ S.A.S.

Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/02095 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJWJ Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Greffière, dans l'affaire opposant, Monsieur [L] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me David BOCCARA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0957 APPELANT C/ S.A.R.L.

Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/01419 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XGEC Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR EN PRESENCE D'UN MAGISTRAT Rendez-vous judiciaire d'information sur la médiation Par visio-conférence rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Greffière, dans l'affaire opposant, Monsieur [Z] [K] né le 02 Août 1972 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Romain SUTRA de la SCP [B], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0171 - N° du dossier 20230107 APPELANT C/ S.A.S.

Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/01452 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XGNG Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR EN PRESENCE D'UN MAGISTRAT Rendez-vous judiciaire d'information sur la médiation Par visio-conférence rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Greffière, dans l'affaire opposant, Monsieur [U] [G] né le 14 Février 1977 à [Localité 1] (Maroc) (99) de nationalité Espagnole [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me [N], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1244 APPELANT C/ S.A.S.

Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/01476 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XGRJ Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR EN PRESENCE D'UN MAGISTRAT Rendez-vous judiciaire d'information sur la médiation Par visio-conférence rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Greffière, dans l'affaire opposant, Monsieur [T] [Z] né le 23 Mars 1974 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me [Y], avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 25193 APPELANT C/ S.A.S.

Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/01645 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XHMV Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR EN PRESENCE D'UN MAGISTRAT Rendez-vous judiciaire d'information sur la médiation Par visio-conférence rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Greffière, dans l'affaire opposant, Monsieur [K] [Z] né le 20 Décembre 1964 à [Localité 1] MADAGASCAR de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me [U], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D2090 - N° du dossier 20114302 APPELANT C/ S.A.

Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/02613 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XL7E Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR EN PRESENCE D'UN MAGISTRAT Rendez-vous judiciaire d'information sur la médiation Par visio-conférence rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Greffière, dans l'affaire opposant, Madame [G] [A] née le 01 Octobre 1997 à [Localité 1] de nationalité Française Chez Madame [T] [N] [K] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Birame DIOUF, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0515 APPELANTE C/ S.A.S.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 MARS 2026 N° RG 24/00592 N° Portalis DBV3-V-B7I-WLTY AFFAIRE : [T] [A] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 décembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Boulogne- Billancourt Section : C N° RG : F 18/00506 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Estelle CORDEGLIO Me Denis PELLETIER le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT CINQ MARS DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [T] [A] né le 17 décembre 1975 à [Localité 1] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Estelle…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 MARS 2026 N° RG 24/00679 N° Portalis DBV3-V-B7I-WL6J AFFAIRE : Société [1] C/ [K] [Z] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 janvier 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Versailles Section : E N° RG : F 21/00321 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Laurent LIGIER Me Elisa FREDJ Copie numérique adressée à: France Travail le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT CINQ MARS DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Société [1] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Laurent LIGIER de la SELARL…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 MARS 2026 N° RG 25/02727 N° Portalis DBV3-V-B7J-XM7Z AFFAIRE : [Y] [R] C/ SELAFA [1] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 juillet 2021 par le Conseil de Prud'hommes de Nanterre Section : E N° RG : F 20/01018 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Audrey HINOUX Me Hubert MARTIN DE FREMONT Me Sophie CORMARY le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT CINQ MARS DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : DEMANDEUR devant la cour d'appel de Versailles saisie comme cour de renvoi, en exécution d'un arrêt de la Cour de cassation du 1er juillet 2025 cassant…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80M Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 MARS 2026 N° RG 25/02803 N° Portalis DBV3-V-B7J-XNV2 AFFAIRE : [P] [Y] C/ [F] [B] [R] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 2 septembre 2025 par le conseiller de la mise en état de la cour d'appel de Versailles Chambre : 4-1 N° RG : 24/002626 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Aurélie LEROUX Me Belgin PELIT-[Localité 1] le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT CINQ MARS DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [P] [Y] né le 18 avril 1961 à [Localité 2] (Tunisie) de nationalité algérienne [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Aurélie…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 MARS 2026 N° RG 25/02921 N° Portalis DBV3-V-B7J-XOKG AFFAIRE : [C] [U] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 18 septembre 2025 par le conseiller de la mise en état de la cour d'appel de Versailles N° Chambre : 4-1 N° RG : 24/03220 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Arnaud CONSTANS Me Jean-Laurent REBOTIER le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT CINQ MARS DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [C] [U] né le 5 octobre 1968 à [Localité 1] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Arnaud CONSTANS…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE Le 25 MARS 2026 N° RG 24/00505 N° Portalis DBV3-V-B7I-WLDL AFFAIRE : Société, [1] C/ , [K], [R] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 novembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes de Boulogne-Billancourt Section : C N° RG : F 22/02199 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Audrey HINOUX Me, [Localité 1] AJE Copie numérique adressée à: France Travail le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT CINQ MARS DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Société, [1] N° SIRET :, [N° SIREN/SIRET 1] , [Adresse 1] , [Localité 2] Représentant : Me Audrey HINOUX de la SELARL LX…