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COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 MAI 2026 N° RG 24/00830 N° Portalis DBV3-V-B7I-WM4K AFFAIRE : Société [1] ILE DE FRANCE C/ [E] [T] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 décembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Boulogne-Billancourt Section : C N° RG : F 21/01473 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Annie GULMEZ Me Ghislain DADI le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT MAI DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Société [1] ILE DE FRANCE N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Annie GULMEZ de la SELARL AAZ, avocat au…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 MAI 2026 N° RG 24/00885 N° Portalis DBV3-V-B7I-WNH4 AFFAIRE : [Y] [P] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 février 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES Section : I N° RG : 2022-3666 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Eugène HOUSSARD Me Mélina PEDROLETTI le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT MAI DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [Y] [P] né le 4 mai 1966 à [Localité 1] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Eugène HOUSSARD de la SCP HOUSSARD ET…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 MAI 2026 N° RG 24/00901 N° Portalis DBV3-V-B7I-WNKQ AFFAIRE : Société [1] C/ [Y] [U] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 février 2024 par le Conseil de Prud'hommes de BOULOGNE BILLANCOURT Section : E N° RG : F 22/02043 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Audrey HINOUX Me Auriane LIBEROS le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT MAI DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Société [1] N° SIRET: [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Audrey HINOUX de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire:…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 MAI 2026 N° RG 24/00911 N° Portalis DBV3-V-B7I-WNPM AFFAIRE : [L] [U] C/ Société [1] [I] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 février 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DREUX Section : C N° RG : F 22/00037 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jean [P] LEDUC Me Carine GENTIL Copie numérique adressée à: FRANCE TRAVAIL le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT MAI DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [L] [U] née le 26 mars 1959 à [Localité 1] de nationalité française chez Mme [O] [Adresse 1] [Localité 2]…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 MAI 2026 N° RG 24/00921 N° Portalis DBV3-V-B7I-WNQI AFFAIRE : [Q] [S] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 février 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : E N° RG : F 21/01388 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me William BOURDON Me Eric MANCA le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT MAI DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [Q] [S] né le 9 novembre 1966 à [Localité 1] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me William BOURDON de l'AARPI BOURDON &…

Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/02387 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XKWH Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Greffière, dans l'affaire opposant, Monsieur [N] [L] né le 21 Mars 1973 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me [U], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0004 APPELANT C/ S.A.S.

Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/02399 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XKXN Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Greffière, dans l'affaire opposant, Monsieur [K] [M] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Delphine PICQUE de la SELARL KLP PARTNERS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 34 APPELANT C/ S.A.S.

Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/02662 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XMJU Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Greffière, dans l'affaire opposant, Madame [G] [E] née le 11 Mars 1980 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES, vestiaire : 144 - N° du dossier 25041850 Représentant : Me Emmanuelle METGE, Plaidant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : E1875 APPELANTE C/ Société [1]' [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Chantal TEBOUL…

Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/02760 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XNIL Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Greffière, dans l'affaire opposant, S.A.R.L.

Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/02782 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XNPS Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Greffière, dans l'affaire opposant, Madame [R] [B] née le 12 Janvier 1967 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Jérôme BORZAKIAN de la SELARL WEIZMANN BORZAKIAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0242 - N° du dossier [B] APPELANTE C/ S.A.

Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/02896 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XOGV Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Greffière, dans l'affaire opposant, Madame [P] [A] née le 25 Septembre 1972 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me [Y], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1288 APPELANTE C/ S.A.S.

Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/02943 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XOOQ Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Greffière, dans l'affaire opposant, SAS [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Pierre-xavier BOUBEE de la SELEURL PIERRE-XAVIER BOUBEE, Plaidant, avocat au barreau de MARTINIQUE, vestiaire : E1680 Représentant : Me [U], Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0875 - N° du dossier 00150650 APPELANTE C/ Monsieur [E] [N] [Z] né le 22 Décembre 1998 à [Localité 2] de nationalité Ghanéenne c/o Mme [Y] [I] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 3] Représentant : Me…

Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/02963 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XOSM Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Greffière, dans l'affaire opposant, Monsieur [H] [N] né le 23 Avril 1992 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Stéphanie ARENA de la SELEURL ARENA AVOCAT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 637 Représentant : Me Edwige larissa OTCHE, Plaidant, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE APPELANT C/ S.E.L.A.R.L.

Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/02972 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XOUC Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Greffière, dans l'affaire opposant, Monsieur [R] [G] né le 07 Décembre 1976 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Christophe BÉHEULIÈRE de l'EURL VON B, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2564 - N° du dossier E000C28N APPELANT C/ S.A.S.

Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/03103 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XPMI Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Greffière, dans l'affaire opposant, Monsieur [I] [C] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Olivier BAUER de la SELEURL CABINET DE MAITRE OLIVIER BAUER, Plaidant, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 190 Représentant : Me Joffrey MEYER, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 277 APPELANT C/ S.A.S.

Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/02135 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJZU Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Greffière, dans l'affaire opposant, S.A.S.

Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 Téléphone : 01. N° RG 25/00347 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W767 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Greffière, dans l'affaire opposant, S.A.R.L.

Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/00357 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAAS Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Greffière, dans l'affaire opposant, S.A.R.L.

Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/00358 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAAV Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Greffière, dans l'affaire opposant, S.A.R.L.

Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/00388 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAER Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Greffière, dans l'affaire opposant, S.A.R.L.