Rechercher une décision

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 MARS 2026 N° RG 24/00575 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLOV AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 1] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Mars 2022 par le Pole social du TJ de [Localité 2] N° RG : 18/02069 Copies exécutoires délivrées à : Me Frédérique BELLET Me Florence KATO Copies certifiées conformes délivrées à : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 1] Société [1] le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT SIX MARS DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 1] [Adresse 1]…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 MARS 2026 N° RG 24/01700 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRZN AFFAIRE : S.A. [1] C/ CPAM DU GARD Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Avril 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire de NANTERRE N° RG : 20.01352 Copies exécutoires délivrées à : Me Gabriel RIGAL CPAM DU GARD Copies certifiées conformes délivrées à : S.A. [1] CPAM DU GARD le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT SIX MARS DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 MARS 2026 N° RG 25/00370 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAC6 AFFAIRE : S.A. [1] C/ CPAM SEINE [Localité 1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Novembre 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire de NANTERRE N° RG : 20/01660 Copies exécutoires délivrées à : Me Gabriel RIGAL Me Amy TABOURE Copies certifiées conformes délivrées à : S.A. [1] CPAM SEINE SAINT [Localité 2] le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT SIX MARS DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 MARS 2026 N° RG 24/01790 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSLC AFFAIRE : CPAM DU VAL DE MARNE C/ [N] RETAIL GROUP Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Mai 2024 par le pôle social du TJ de [Localité 1] N° RG : RG21/00567 Copies exécutoires délivrées à : Me Mylène BARRERE Me Thomas HUMBERT Copies certifiées conformes délivrées à : CPAM DU VAL DE MARNE [N] RETAIL GROUP Docteur [P] [U] le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT SIX MARS DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : CPAM DU VAL DE MARNE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Mylène BARRERE, avocat au barreau de…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 MARS 2026 N° RG 25/00387 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAEQ AFFAIRE : CPAM DE LA SOMME C/ S.A.S. [R] [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Décembre 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire de NANTERRE N° RG : 22/00038 Copies exécutoires délivrées à : Me Mylène BARRERE Me Dominique DUPARD Copies certifiées conformes délivrées à : CPAM DE LA SOMME S.A.S.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 MARS 2026 N° RG 25/00392 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAFB AFFAIRE : CPAM DE LA DROME C/ S.A.S.U. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Novembre 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire de NANTERRE N° RG : 21/01699 Copies exécutoires délivrées à : Me Mylène BARRERE Me Michaël RUIMY Copies certifiées conformes délivrées à : CPAM DE LA DROME S.A.S.U.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 MARS 2026 N° RG 25/00403 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAGN AFFAIRE : CPAM DE LA SARTHE C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Décembre 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire de NANTERRE N° RG : 21/01909 Copies exécutoires délivrées à : Me Mylène BARRERE Me Michaël RUIMY Copies certifiées conformes délivrées à : CPAM DE LA SARTHE Société [1] le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT SIX MARS DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : CPAM DE LA SARTHE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Mylène BARRERE de la SELARL BARRÈRE & RAHMOUNI, avocat…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 MARS 2026 N° RG 25/00408 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAG4 AFFAIRE : S.A.S. [1] FRANCE C/ CPAM DU [Localité 1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Janvier 2025 par le pôle social du tribunal judiciaire de NANTERRE N° RG : 22/00032 Copies exécutoires délivrées à : Me Guillaume ROLAND de CPAM DU [Localité 1] Copies certifiées conformes délivrées à : S.A.S. [2] CPAM DU [Localité 1] le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT SIX MARS DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A.S.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 MARS 2026 N° RG 25/00536 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XA43 AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SEINE [Localité 1] C/ S.A. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Janvier 2025 par le pôle social du tribunal judiciaire de NANTERRE N° RG : 22/00087 Copies exécutoires délivrées à : Me Florence KATO Me Guillaume ROLAND Copies certifiées conformes délivrées à : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SEINE [Localité 1] S.A.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 MARS 2026 N° RG 25/00577 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBFL AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE L'OISE C/ Fondation [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Novembre 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire de VERSAILLES N° RG : 23/01501 Copies exécutoires délivrées à : Maître Guillaume BREDON Me Mylène BARRERE Copies certifiées conformes délivrées à : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE L'OISE Fondation [1] le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT SIX MARS DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE L'OISE [Adresse…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 MARS 2026 N° RG 25/02081 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJU6 AFFAIRE : S.A. [C] [N] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU [Localité 1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Mars 2022 par le pôle social du tribunal judiciaire de NANTERRE N° RG : 19/02004 Copies exécutoires délivrées à : Me Bruno LASSERI Me Claire COLLEONY Copies certifiées conformes délivrées à : S.A. [C] [N] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU [Localité 1] le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT SIX MARS DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 MARS 2026 N° RG 25/02085 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJVD AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'EURE ET LOIR C/ S.A.R.L. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Décembre 2023 par le pôle social du tribunal judiciaire de CHARTRES N° RG : 22/00203 Copies exécutoires délivrées à : Me Mylène BARRERE Me Frédérique BELLET Copies certifiées conformes délivrées à : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'EURE ET LOIR S.A.R.L.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 MARS 2026 N° RG 25/02086 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJVE AFFAIRE : CPAM D'EURE ET [I] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Mai 2023 par le pôle social du tribunal judiciaire de CHARTRES N° RG : 21/00327 Copies exécutoires délivrées à : Me Mylène BARRERE Me Michaël RUIMY Copies certifiées conformes délivrées à : CPAM D'EURE ET [I] Société [1] le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT SIX MARS DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : CPAM D'EURE ET [I] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Mylène BARRERE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :…