Convention collective de l'Horlogerie (anciennement , désormais annexée à la Convention Collective de la Bijouterie, Joaillerie, Orfèvrerie et branches annexes
IDCC 567
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] La présente convention a pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles, en application de la convention collective de l'Horlogerie (anciennement IDCC1044, désormais annexée à la Convention Collective de la Bijouterie, Joaillerie, Orfèvrerie et branches annexes IDCC567), il est convenu d'une durée du travail forfaitaire en jours… [...]